Facilitez la rénovation de votre bâti scolaire grâce au plan “Rénovation des écoles”
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Le 2 octobre 2023
Annoncé par le Président Emmanuel Macron le 5 septembre dernier, le plan rénovation des écoles lancé par le Gouvernement a pour but d'accélérer la rénovation des bâtiments scolaires partout en France, avec pour objectif d'atteindre 2000 écoles rénovées d'ici la fin 2024, et 40 000 d'ici 10 ans, soit 90% du total.
Ce plan s'inscrit dans le cadre des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effets de serre. La France ambitionne en effet de réduire ses émissions de 55% en 2030 par rapport au niveau de 1990, conformément aux engagements européens (cadre légal du "Fit for 55") : un premier palier à atteindre pour espérer viser la neutralité carbone à horizon 2050.
Le bâti scolaire, qui représente près d'un tiers des bâtiments publics, représente ainsi une des pierres angulaires de la territorialisation de la planification écologique.
Quels projets sont éligibles ?
Le plan rénovation des écoles inclut deux objectifs : participer à la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi lutter contre les îlots de chaleur urbain (et "améliorer le confort d'été") via la renaturation des cours d'écoles. Les travaux peuvent prendre en compte non seulement le bâti scolaire, mais également les espaces dédiés aux temps périscolaires et aux crèches.
Quels financements et accompagnements prévus ?
Depuis janvier 2023, l'Etat met en moyenne 1 million d'euros sur la table par projet. Il propose, dans le cadre du plan rénovation d'écoles, des outils et des moyens renforcés au bénéfice des collectivités.
1) Le fonds vert, augmenté de 500 millions d'euros
Le Fonds vert, lancé en janvier 2023, est un plan piloté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), doté d'un montant de 2 milliards d'euros pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Deux de ses mesures concerne la rénovation des écoles :
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La mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la mesure la plus sollicitée en 2023 avec plus de 5000 dossiers déposés (dont 36% concernent les écoles), est abondée en 2024 de 500 millions d'euros dédiés spécifiquement aux écoles.
- La mesure de renaturation des villes et villages pourra également être mobilisée pour lutter contre les îlots de chaleurs et améliorer le confort d'été grâce à la végétalisation des cours.
2) DETR et DSIL
La DETR et la DSIL ont également été citées comme pouvant s'intégrer au plan de financement, et pourront venir se cumuler avec le Fonds vert.
3) Le programme "EduRénov" de la Banque des territoires
Lancé en mai 2023, le programme ÉduRénov de la Banque des territoires, vise à soutenir 10.000 projets en 5 ans via de l'ingénierie technique et financière et une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts et 50 millions de crédits d'ingénierie. Les collectivités pourront de plus s'appuyer sur des retours d'expériences des premiers lauréats, avec un centre de ressources dédié au bâti scolaire.
4) Le programme ACTEE+
Les programmes ACTEE (ACTion des collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) sont des programmes issus du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). ACTEE+, lancé en 2023, propose des aides financières pour réduire les coûts organisationnels et opérationnels en amont des travaux de rénovation énergétique : dans le cadre du plan rénovation d'écoles, cette aide est renforcée si elle concerne un projet lié au bâti scolaire.
5) Tiers financeurs
Les collectivités peuvent, depuis le 30 mars 2023 et pour une durée de 5 ans, peuvent conclure des contrats de performance énergétique dérogeant au code de la commande publique, pour la rénovation d'un ou plusieurs bâtiments sous la forme d'un marché global de performance. Elles peuvent ainsi avoir recours à un tiers qui avancerait l'argent des travaux de rénovation, et permettrait aux collectivités de ne rembourser qu'à long terme, notamment grâce aux économies d'énergie réalisées.
6) Le fonds chaleur de l'Ademe
Le fonds chaleur de l'Ademe soutient le développement des énergies renouvelables et de récupération. La géothermie de surface, exploitée grâce à l'usage d'une pompe à chaleur pour capter les calories du sous-sol en hiver et les frigories en été, est particulièrement adéquate pour les milieux scolaires qui ont l'espace nécessaire au forage. Elle entrera dans les critères de priorisation, cochant en sus les cases du plan géothermie.
Comment les projets prioritaires seront-ils identifiés ?
Les préfets et directeurs académiques des services de l'Éducation nationale, appuyés par les élus locaux, sont sollicités pour identifier les projets prioritaires à accompagner et les besoins au niveau local. L'objectif est de constituer d'ici à la fin de l'année 2023 une liste d'une dizaine d'écoles à rénover par département. Une attention particulière sera accordée aux quartiers en politique de la ville et les zones rurales, ainsi que les projets inscrits dans les CRTE.
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